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Décret nº ° 2009-123 du 3 février 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 30, 5 février 2009, p. 2041.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Limite maximum de résidu Résidus Normes Pesticides
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions des articles 2 à 5 et 18 à 20 du règlement du 23 février 2005 susvisé ainsi que les annexes auxquelles ces articles renvoient, dans leur rédaction issue du règlement du Parlement européen et du Conseil n° 299/2008 du 11 mars 2008 et des règlements de la Commission n° 178/2006 du 1er février 2006, n° 149/2008 du 29 janvier 2008, n° 260/2008 du 18 mars 2008 et n° 839/2008 du 31 juillet 2008, constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 du code de la consommation. Il en est de même des dispositions des règlements communautaires, ayant le même objet, qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Commission Regulation (EC) No. 149/2008 amending Regulation (EC) No. 396/2005 of the European Parliament and of the Council by establishing Annexes II, III and IV setting maximum residue levels for products covered by Annex I thereto.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EC) No. 396/2005 of the European Parliament and of the Council on maximum residue levels of pesticides in or on food and feed of plant and animal origin and amending Council Directive 91/414/EEC.

Législation | Union européenne | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Inspection, Protection du consommateur, Pesticides, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Commission Regulation (EC) No. 178/2006 amending Regulation (EC) No. 396/2005 of the European Parliament and of the Council to establish Annex I listing the food and feed products to which maximum levels for pesticide residues apply.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Pesticides, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX