Décret nº 2002-797 portant changement de statut de la réserve naturelle intégrale nº 12 de Tsimanampetsotsa en parc national.

Pays/Territoire: Madagascar
Type du document: Règlement
Date: 2002
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République malagasy nº 2801, 28 octobre 2002, p.2225 à 2228.

Sujet: Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Aire protégée Gestion/conservation Droits traditionnels/droits coutumiers Parcs nationaux
Aire géographique: Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances

Résumé: Les territoires occupés auparavant par la réserve naturelle intégrale nº 12 de Tsimanampetsotsa sont constitués en parc national nº 16 dit Tsimanampetsotsa. Le parc fait partie du domaine forestier national et sa gestion sera assurée par une structure mandatée à cet effet selon un plan d'aménagement et de gestion approuvé par le ministère des eaux et des forêts. Le présent décret fixe les limites du parc et réglemente les activités qui y sont autorisées, à savoir, les activités liées aux recherches scientifiques, l'aménagement touristique selon le plan d'aménagement et de gestion approuvé par le ministère des eaux et des forêts. La population riveraine conserve son droit inaliénable de venir enterrer leur morts dans les cimetières inclus dans le parc et de pratiquer les cultes rituels dans les doany.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Législation | Madagascar | 1966

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Flore sauvage, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX