Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret nº 2002-797 portant changement de statut de la réserve naturelle intégrale nº 12 de Tsimanampetsotsa en parc national.

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République malagasy nº 2801, 28 octobre 2002, p.2225 à 2228.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Zona protegida Ordenación/conservación Derechos tradicionales/derechos consuetudinarios Parques nacionales
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Les territoires occupés auparavant par la réserve naturelle intégrale nº 12 de Tsimanampetsotsa sont constitués en parc national nº 16 dit Tsimanampetsotsa. Le parc fait partie du domaine forestier national et sa gestion sera assurée par une structure mandatée à cet effet selon un plan d'aménagement et de gestion approuvé par le ministère des eaux et des forêts. Le présent décret fixe les limites du parc et réglemente les activités qui y sont autorisées, à savoir, les activités liées aux recherches scientifiques, l'aménagement touristique selon le plan d'aménagement et de gestion approuvé par le ministère des eaux et des forêts. La population riveraine conserve son droit inaliénable de venir enterrer leur morts dans les cimetières inclus dans le parc et de pratiquer les cultes rituels dans les doany.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret nº 66-242 constituant certains territoires en réserves naturelles intégrales pour la protection de la faune et de la flore.

Legislación | Madagascar | 1966

Palabra clave: Zona protegida, Ordenación/conservación, Flora silvestre, Conservación del ecosistema, Fauna silvestre

Fuente: FAO, FAOLEX