Décret nº 2002-266 relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques et modifiant le Code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 48, 26 février 2002, p. 3629. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Détention d'animaux vivants Protection des animaux Institution Certification Autorisation/permis Inspection Faune sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie certaines dispositions du Code rural relatives aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, notamment les dispositions relatives aux autorisations et aux contrôles sur ces établissements. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Council Directive 1999/22/EC relating to the keeping of wild animals in zoos. Législation | Union européenne | 1999 Mot clé: Détention d'animaux vivants, Biodiversité, Collecte de données/déclarations, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX