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Décret nº 2001-511 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viticulture/pratiques vinicoles Certification
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret fixe les conditions, outre celles prévues par le décret nº 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays, pour avoir droit à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1493/1999 on the common organization of the market in wine.

Législation | Union européenne | 1999 | Repealed

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2002-1385 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone.

Législation | France | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Certification

Source: FAO, FAOLEX