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Décret nº 2001-300 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et modifiant le Code de la consommation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 84, 8 avril 2001, p. 5461.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Inspection Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie les articles R. 531-2 à R. 533-5 du Code de la consommation, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Code de la consommation (Partie législative nouvelle).

Législation | France | 2016 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Certification, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Traçabilité/traçage du produit, Produits de la pêche, Médicaments, Sous-produits forestiers, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX