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Décret nº 183/PR/NDRC/ portant application de l'ordonnance nº 20/PR/MDRC/SP du 25 avril 1966 portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation de pêche Infractions/sanctions Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte dispositions d'application de la réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey. Il est formé par 16 articles répartis en 5 titres, à savoir: Protection de la pêche (I); Droit de pêche (II); Permis de pêche (III); Répressions des infractions (IV); Généralités (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 20/PR/MDRC/SP portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey.

Législation | Bénin | 1966

Mot clé: Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX