Décret n° 2022-390 du 13 Juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin.

Sujet: Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Pêche, Terre et sols, Eau
Mot clé: Développement agricole Agro-foresterie EIA Conservation de l'énergie/production de l'énergie Accès-à-l'information Certification Éducation Mise en application Éco-audit Inspection Exploitation minière Monitorage Infractions/sanctions Principe de précaution Questions de procédures Aire protégée Santé publique Taxe/impôt Tourisme Gestion des déchets Gestion et conservation des pêches Planification territoriale Gestion des resources en eau douce
Aire géographique: Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest

Résumé: Le présent Décret, qui est organisé en 10 Titres, définit les procédures de l’évaluation environnementale et sociale au Bénin. Comme prévu par le Titre 1, qui établit son objet et champ d'application, le décret s'applique a toutes politique et stratégie, tous plan, programme et projet de développement susceptibles d'avoir des effets positifs ou négatifs sur l'environnement. Le même Titre spécifie que l'évaluation environnementale comprend: l'évaluation environnementale et sociale stratégique; le cadre de gestion environnementale et sociale; le cadre politique de réinstallation des populations; l'étude d'impact environnemental et social; le plan d'action de réinstallation et de compensation; l'audience publique, inspection environnementale et l'audit environnemental et social.
Texte intégral: Français
Site web: sgg.gouv.bj

Références - Législation

Abroge

Législation | Bénin | 2017

Mot clé: Éco-audit, EIA

Source: FAO, FAOLEX