Décret n. 2021-583 du 06 octobre 2021 fixant les modalités de gestion et d'usage des zones écologiques sensibles. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Préservation de l'écosystème Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Essence forestière Petits exploitants/paysans Érosion Protection de l’environnement Eaux superficielles Droits d'utilisation de l'eau Protection de l'habitat Protection des espèces Zones humides Faune sauvage Flore sauvage Espèces exotiques Droit d'accès Droit d'usage Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret s'applique au domaine public hydraulique; aux terrains ayant une pente supérieure à 30 %, notamment les berges escarpées de cours d'eau, lacs, étangs et lagunes; aux bassins versants des sources, sur un périmètre de 200 m de rayon; aux flancs de montagnes; aux zones exposées à l'érosion; aux forêts fournissant des services écosystémiques particuliers ou ayant des fonctions spécifiques; aux espaces boisés périurbains fournissant des services écosystémiques aux populations. Texte intégral Français Site web eauxetforets.gouv.ci Références - Législation Implemente Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier. Législation | Côte d'Ivoire | 2019 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable Source: FAO, FAOLEX