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Décret n. 2021-583 du 06 octobre 2021 fixant les modalités de gestion et d'usage des zones écologiques sensibles.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Essence forestière Petits exploitants/paysans Érosion Protection de l’environnement Eaux superficielles Droits d'utilisation de l'eau Protection de l'habitat Protection des espèces Zones humides Faune sauvage Flore sauvage Espèces exotiques Droit d'accès Droit d'usage
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret s'applique au domaine public hydraulique; aux terrains ayant une pente supérieure à 30 %, notamment les berges escarpées de cours d'eau, lacs, étangs et lagunes; aux bassins versants des sources, sur un périmètre de 200 m de rayon; aux flancs de montagnes; aux zones exposées à l'érosion; aux forêts fournissant des services écosystémiques particuliers ou ayant des fonctions spécifiques; aux espaces boisés périurbains fournissant des services écosystémiques aux populations.

Texte intégral
Français
Site web
eauxetforets.gouv.ci

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX