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Décret n° 2019-330 du 16 avril 2019 relatif à la composition de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Institution Coopérative/organisation de producteurs Gouvernance Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie la composition de la Commission nationale technique « organisations de producteurs » du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. Il substitue aux représentants des filières « vitivinicole » et « fruits et légumes », des représentants de la filière « végétale » et met notamment en cohérence la répartition des sièges des organisations représentées au sein de la commission au titre des filières végétale et animale avec la part de l’activité qu’elles représentent.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Législation | France | 2018

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gaspillage alimentaire, Alimentation scolaire, Sécurité alimentaire, Hygiène/procédures sanitaires, Protection du consommateur, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Protection des animaux, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Gestion des déchets, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX