Décret n° 2019-324 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Transformation/manutention Viande Production animale Abattage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret précise les modalités de participation et d’évaluation de l’expérimentation applicable aux abattoirs mobiles. Le texte est pris pour l’application de l’article 73 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Législation | France | 2018 Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gaspillage alimentaire, Alimentation scolaire, Sécurité alimentaire, Hygiène/procédures sanitaires, Protection du consommateur, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Protection des animaux, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Gestion des déchets, Prévention des déchets Source: FAO, FAOLEX