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Décret n° 2014-2348 PM du 31 juillet 2014 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Mintom d’une portion de forêt de 41 455 hectares (ha) dénommée forêt communale de Mintom.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Forêt publique Collectivité locale Droit d'accès Sous-produits forestiers Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret déclasse une portion de forêt de 41 455 hectares (ha) et l’incorpore dans le domaine privé de la Commune de Mintom, située dans le Département du Dja et Lobo, Région du Sud, au sens de la loi 94-01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Cette forêt communale est affectée à la production des bois d'œuvre.

Texte intégral
Français
Site web
www.foretcommunale-cameroun.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX