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Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Bioénergie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret précise, d’une part, les modalités de calcul de ces objectifs et, d’autre part, les modalités de mise en œuvre des critères de durabilité relatifs aux biocarburants et aux bioliquides.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, EIA, Changement de climat, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX