Décret n° 2008/128/PR du 02 octobre 2008 portant transformation de l'Observatoire de la Sécurité Alimentaire du Togo (OSAT) en une Agence Nationale de Sécurité Alimentaire du Togo (ANSAT).

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Sécurité alimentaire Institution Collecte de données/déclarations Gouvernance Coopérative/organisation de producteurs Transport/dépôt

Aire géographique

Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest

Résumé

Le présent décret transforme l’Observatoire de la Sécurité Alimentaire du Togo (OSAT) en l’Agence Nationale de Sécurité Alimentaire du Togo (ANSAT). L'ANSAT est chargée de : évaluer et constituer les stocks de sécurité nécessaires chaque année; mettre à la disposition des agents économiques l’information permettant des échanges inter régionaux des produits vivriers; veiller à garantir des prix rémunérateurs aux producteurs de produits vivriers; stimuler les initiatives locales et régionales en vue de favoriser la gestion des réserves alimentaires détenues par les groupements, les unions et les fédérations de groupements des producteurs de produits vivriers; promouvoir la commercialisation du surplus de production a des prix rémunérateurs sur le marché national, sous-région al et international. ANSAT dispose de trois organes; le conseil de surveillance; le comite de gestion ; la direction générale. Ce texte abroge le Décret n° 97-117 du 20/08/1997 portant création de l'Observatoire de la Sécurité Alimentaire au Togo (OSAT).

Texte intégral

Français

Site web

www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Abroge

Décret n° 97-117 du 20/08/1997 portant création de l'Observatoire de la Sécurité Alimentaire au Togo (OSAT).

Législation | Togo | 1997

Mot clé: Sécurité alimentaire, Institution, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Coopérative/organisation de producteurs, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX