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Décret n° 2007-032/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale Développement agricole Politique/planification Planification environnementale
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles d’organisation, de composition et de fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD) institués dans les villages des communes rurales et dans les villages rattachés aux communes urbaines. Le conseil municipal supervise la mise en place des conseils villageois de développement (CVD) dans les villages.

Texte intégral
Français