Décret n° 2006-1598 relatif à l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et modifiant le code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 290, 15 décembre 2006, p. 18962. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Développement agricole Collecte de données/déclarations Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe les modalités d'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et modifie les relatives dispositions du code rural. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Ordonnance n° 2006-1207 relative aux chambres d'agriculture. Législation | France | 2006 Mot clé: Institution, Développement agricole, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX