Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé EIA Autorisation/permis Lutte contre la pollution Substances dangereuses Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets organiques Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent décret entre en vigueur en même temps que le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Résumé Le décret susvisé modifie certains articles du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (1), et notamment les articles 1er, 45, 55, 55bis, 59 bis, 77, 79 et 180, ainsi que certains articles du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Le texte comprend 14 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Décret relatif au permis d'environnement. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection Source: FAO, FAOLEX