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Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
EIA Autorisation/permis Lutte contre la pollution Substances dangereuses Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets organiques
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur en même temps que le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.
Résumé

Le décret susvisé modifie certains articles du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (1), et notamment les articles 1er, 45, 55, 55bis, 59 bis, 77, 79 et 180, ainsi que certains articles du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Le texte comprend 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Décret relatif au permis d'environnement.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection

Source: FAO, FAOLEX