Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Risques Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret apporte des modifications mineures aux articles 3, 14 et 24 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques (1). Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Subvention/incitation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX