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Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret apporte des modifications mineures aux articles 3, 14 et 24 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques (1). Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX