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Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaamse Gewest
Type du document
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 69, 8 april 1999, p. 11450 à 11451.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Port
Aire géographique
Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Résumé

Le présent Décret modifie le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 15 concernant les droits de ports généraux constituent la rétribution que les régies portuaires peuvent réclamer. Le texte comprend 18 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Législation | Belgique | 1999 (2006)

Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Infractions/sanctions, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX