Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaamse Gewest Type du document Date 2014 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 69, 8 april 1999, p. 11450 à 11451. Sujet Mer Mot clé Navigation Port Aire géographique Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Résumé Le présent Décret modifie le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 15 concernant les droits de ports généraux constituent la rétribution que les régies portuaires peuvent réclamer. Le texte comprend 18 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 1999 (2006) Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Infractions/sanctions, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX