Décret exécutif nº 05-314 fixant les modalités d’agrément des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 62, 11 septembre 2005, p. 4 et 5. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Autorisation/permis Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’agrément des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets, Classement/déclassement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX