Décret du président de la République n° 405 du 18 mars 1910 sur le régime forestier à la Nouvelle-Calédonie et dans ses dépendances. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1910 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Agro-foresterie Autorisation/permis Classement/déclassement Contrat/accord Gestion forestière/conservation des forêts Essence forestière Mesures de protection des forêts Défrichement Sous-produits forestiers Forêt publique Forêt privée Infractions/sanctions Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret établit le régime forestier auquel sont soumis les bois et forêts dépendant du domaine de l'Etat non affecté ou affecté à des services publics; les bois et forêts compris dans les réserves indigènes et les bois des particuliers, dans les conditions spécifiées au titre III du présent décret. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc