Décret du 21 avril 1937 sur la pêche. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 1937 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Législation de base Pêche continentale Espèces exotiques Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Ce décret porte réglementation générale de la pêche. La pêche est permise sur tout le territoire sans préjudice de l'application du décret du 12 juillet 1932 relatif aux concessions de pêche et des exceptions prévues ci-après. Texte intégral Français Site web leganet.cd