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Décret 61.150/MER du 25 juillet 1961

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Eau
Mot clé
Pastoralisme Droits traditionnels/droits coutumiers Développement agricole Prélèvement d'eau Forage de puits/puits
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles d'utilisation des stations de pompage des ressources hydriques et des zones de pâturages. Ce texte prévoit de garantir les droits coutumiers reconnus aux collectivités dans les différentes zones exploitées.

Texte intégral
Français