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Décret 2015-0923 PM du 20 avril 2015 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Meyomessi et de Meyomessala d'une portion de forêt de 21142 ha dénommée «Forêt Communale de Meyomessi et de Meyomessala».

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Forêt publique Collectivité locale Droit d'accès Sous-produits forestiers Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret déclasse une portion de forêt de 21 142 hectares (ha) et l’incorpore dans le domaine privé de la Commune de Meyomessi et de Meyomessala, située dans le Département du Dja et Lobo, Région du Sud, au titre de forêt de production, au sens de la loi n°94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.foretcommunale-cameroun.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX