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Decree No. 82 on the management of tyres out of use, as per article 228 of Legislative Decree No. 152 of 2006 approving the Code on the Environment.

Pays/Territoire
Italie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana No. 131, 8 June 2011.
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Gestion des déchets Infractions/sanctions Déchets solides
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

This Decree regulates the management of tyres out of use, pursuant to article 228 of the Code on the Environment concerning management of specific categories of waste. The Decree establishes duties of producers and importers of tyres. Article 6 sets out penalties.

Texte intégral
Italien
Site web
www.comune.jesi.an.it

Références - Législation

Implemente

Legislative Decree No. 152/2006 approving the Code on the Environment.

Législation | Italie | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, EIA, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Monitorage, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Désertification, Érosion, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Effet transfrontière, Gestion des déchets, Remise en état des sols, Risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Eaux continentales, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Law 28 December 2015, n. 221. Environmental provisions to promote green economy and to contain excessive use of natural resources.

Législation | Italie | 2015

Mot clé: Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Gaz naturel, Santé publique, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Développement durable, Bioénergie, Collecte de données/déclarations, EIA, Normes environnementales, Engrais/nutriments, Financement, Monitorage, Aire protégée, Normes, Protection de l’environnement, Questions de procédures, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Terres publiques, Substances dangereuses, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Autorisation/permis, Huiles/oléagineux/graisses, Déchets organiques, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi, Égouts, Taxe/impôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Contrat/accord, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX