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Decree No. 260 laying down criteria for the classifying the state of surface waters and laying down technical amendments to Legislative Decree No. 152 of 2006.

Pays/Territoire
Italie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana No. 30, 7 February 2011.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Eaux superficielles Monitorage Classement/déclassement Pollution des eaux douces Eaux souterraines Bassin/captage/bassin versant Normes de qualité de l'eau Eaux continentales
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
The Decree entered into force on 20 February 2011.
Résumé

This Decree sets out criteria for classifying the state of surface waters. Annex 1 in Part 3 of the Code on the Environment is replaced by the Annex to this Decree. Monitoring measures are laid down as well.

Texte intégral
Italien
Site web
www.gazzettaufficiale.it

Références - Législation

Implemente

Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy.

Législation | Union européenne | 2000 (2014)

Mot clé: Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Legislative Decree No. 152/2006 approving the Code on the Environment.

Législation | Italie | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, EIA, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Monitorage, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Désertification, Érosion, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Effet transfrontière, Gestion des déchets, Remise en état des sols, Risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Eaux continentales, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX