Decree establishing details on the management and registration for the purposes of emission allowances. Pays/Territoire Slovaquie Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Collection of Laws No. 178 of 2011. Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Émissions Enregistrement Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne Entry into force notes The Decree enters into force on 20 June 2011. Résumé This Decree of the Ministry of Environment, which is composed of three articles and one Annex, provides details on the keeping records for the purposes of emission allowances. The form of record keeping is specified in the Annex. Texte intégral Slovaque Site web www.zakonypreludi.sk Références - Législation Implemente Act on trading of emission quotas. Législation | Slovaquie | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Act on emission trading. Législation | Slovaquie | 2012 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX