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Decree amending Annex X to Legislative Decree No. 152 of 2006 as regards the use of secondary solid fuel.

Pays/Territoire
Italie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana No. 77, 2 April 2013.
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Émissions Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

This Decree authorizes the use of secondary solid fuel, which is not considered to be waste. It amends Annex X to the Code of the Environment accordingly.

Texte intégral
Italien
Site web
www.comune.jesi.an.it

Références - Législation

Amende

Legislative Decree No. 152/2006 approving the Code on the Environment.

Législation | Italie | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, EIA, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Monitorage, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Désertification, Érosion, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Effet transfrontière, Gestion des déchets, Remise en état des sols, Risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Eaux continentales, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX