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Declaration of Rectification No. 45-A/2013 to Decree-Law No. 127/2013 on industrial emission requirements to prevent soil, water and air pollution.

Pays/Territoire
Portugal
Type du document
Miscellaneous
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diário da República, I Série, No. 209, 2nd Supplement, 29 October 2013.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Substances dangereuses Inspection Normes Protection de l’environnement Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Préservation de l'écosystème Eau à usage industriel Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

This Declaration of Rectification rectifies several articles, Paragraphs and Sections of Decree-Law No. 127/2013 on industrial emission requirements to prevent soil, water and air pollution. In particular, it specifies terms and conditions to perform the above mentioned activities in order to prevent and carry out integrated control of pollution.

Texte intégral
Portugais
Site web
www.dre.pt

Références - Législation

Amende

Decree-Law No. 127/2013 establishing industrial emission requirements to prevent soil, water and air pollution.

Législation | Portugal | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Substances dangereuses, Inspection, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Préservation de l'écosystème, Eau à usage industriel, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX