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Crown Lands (Reversion to Native Land) Order.

Pays/Territoire
Fidji
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Laws of Fiji, Cap. 132.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terres publiques Droits traditionnels/droits coutumiers Régime foncier
Aire géographique
Asie et Pacifique, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

The Order reverses lands specified in the Schedule to native land. (3 paragraphs)

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Crown Lands Act.

Législation | Fidji | 1975 (1945)

Mot clé: Terres publiques

Source: FAO, FAOLEX