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Crown Lands (Crown Grants) Regulations.

Pays/Territoire
Fidji
Type du document
Règlement
Date
1954 (1968)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Laws of Fiji, Cap. 132.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terres publiques
Aire géographique
Asie et Pacifique, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

The text prescribes the form used for Crown grants under section 6 of the principal Act.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Crown Lands Act.

Législation | Fidji | 1975 (1945)

Mot clé: Terres publiques

Source: FAO, FAOLEX