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CRC Energy Efficiency Scheme (Allocation of Allowances for Payment) (Amendment) (No. 2) Regulations 2014 (S.I. No. 3262 of 2014).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Droits/redevances relatives à l'environnement Couche d'ozone Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations amend the CRC Energy Efficiency Scheme (Allocation of Allowances for Payment) Regulations 2013 in respect of the manner of payment of and the price of allowances for used in an emissions trading scheme established under the Climate Change Act 2008.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Amende

CRC Energy Efficiency Scheme (Allocation of Allowances for Payment) Regulations 2013 (S.I. No. 3103 of 2013).

Législation | Royaume-Uni | 2013

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX