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Cook Islands Amendment Act 1970 (No. 56 of 1970).

Pays/Territoire
Îles Cook
Type du document
Législation
Date
1970
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Cook Islands Sessional Legislation.
Titre complet
An Act to amend the Cook Islands Act 1915.
Sujet
Général
Mot clé
Institution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

This Act repeals various provisions of the Cook Islands Act that are no longer in force.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.paclii.org

Références - Législation

Amende

Cook Islands Act 1915 (No. 40 of 1915).

Législation | Îles Cook | 1915 (2016)

Mot clé: Développement agricole, Institution, Réforme agraire, Régime foncier, Droit d'accès, Cadastre/enregistrement des terres, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Droit d'usage, Aménagement foncier, Subdivision foncière, Terres publiques, Expropriation

Source: FAO, FAOLEX