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Constitution of the Russian Federation.

Pays/Territoire
Fédération de Russie
Type du document
Constitution
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Mer, Eau
Mot clé
Santé publique Droit à un environnement propre/sain Patrimoine culturel ZEE-Zone Economique Exclusive Expropriation Peuples autochtones Propriété Terres privées Terres publiques Droits de l'homme Accès-à-l'information Infractions/sanctions Responsabilité/indemnisation Plateau continental Zone marine Gestion des resources en eau douce Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Arctique, Asie et Pacifique, Mer Noire, Mer Caspienne, CEI (Communauté des États indépendants), Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Entry into force notes
The Constitution enters into force on the date of its adoption.
Texte intégral
Russe/Anglais
Site web
constitution.kremlin.ru