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Constitution of The Netherlands.

Pays/Territoire
Pays-Bas
Type du document
Constitution
Date
1815
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Collectivité locale Droits de l'homme Expropriation Institution Développement durable
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Texte intégral
Anglais
Site web
www.constituteproject.org