Constitution of The Netherlands. Pays/Territoire Pays-Bas Type du document Constitution Date 1815 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols, Eau Mot clé Collectivité locale Droits de l'homme Expropriation Institution Développement durable Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Texte intégral Anglais Site web www.constituteproject.org