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Constitution of the Kyrgyz Republic.

Pays/Territoire
Kirghistan
Type du document
Constitution
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Eau
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Gouvernance Droits de l'homme Collectivité locale Santé publique Genre Responsabilité/indemnisation Droit à un environnement propre/sain Développement durable Protection de l’environnement Protection sociale Pauvreté Forêt publique Propriété Terres privées Terres publiques Expropriation Propriété étrangère
Aire géographique
Asie, Asie Centrale, CEI (Communauté des États indépendants), Europe et Asie Centrale, Nations en développement sans littoral, Asie du Nord
Texte intégral
Russe
Site web
cbd.minjust.gov.kg

Références - Législation

Abroge

Constitution of the Kyrgyz Republic.

Législation | Kirghistan | 2010 (2016)

Mot clé: Patrimoine culturel, Expropriation, Propriété, Terres privées, Terres publiques, Faune sauvage, Flore sauvage, Droits de l'homme, Responsabilité/indemnisation, Droit à un environnement propre/sain, Droits de propriété, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX