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Constitution of Montenegro.

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Constitution
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Patrimoine culturel Droits économiques, sociaux et culturels Préservation de l'écosystème Équité Genre Terres privées Protection de l’environnement Droit à un environnement propre/sain Développement durable Droits de l'homme Accès-à-l'information Droits de propriété Expropriation Héritage
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
The Constitution of Montenegro officially entered into force on 22 October 2007.
Texte intégral
Monténégrin
Site web
www.constituteproject.org

Références - Législation

Implementé par

Law on temporary measures to limit the prices of products of special importance for human life and health.

Législation | Montenégro | 2022

Mot clé: Allaitement au sein/alimentation des enfants, Sécurité alimentaire, Commerce intérieur, Santé publique, Infractions/sanctions, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX