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Résultats de la recherche » Législation

Constitution of Kenya, 2010.

Pays/Territoire
Kenya
Type du document
Constitution
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Published by the National Council for Law Reporting with the Authority of the Attorney-General.
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau
Mot clé
Protection de l’environnement Patrimoine culturel Droits de l'homme Développement agricole Politique/planification Gouvernance Accès-à-la-justice Révision constitutionnelle Droits traditionnels/droits coutumiers Genre Collectivité locale Droits de propriété Participation du public Développement durable Biodiversité Lutte contre la pollution Planification environnementale Mise en application Droit à un environnement propre/sain Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Régime foncier Institution Gestion des resources en eau douce Utilisation durable Droit à l'eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale
Texte intégral
Anglais
Site web
www.kenyalaw.org

Références - Législation

Implementé par

Ethics and Anti-Corruption Commission Act, 2011 (Cap. 65A).

Législation | Kenya | 2011 (2012)

Mot clé: Loi-cadre, Gouvernance, Infractions/sanctions, Institution, Accès-à-la-justice, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Cour/tribunaux, Commerce/industrie/sociétés, Questions de procédures, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

National Gender and Equality Commission Act, 2011.

Législation | Kenya | 2011 (2012)

Mot clé: Développement agricole, Genre, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Intergovernmental Relations Act, 2012 (Cap. 5G).

Législation | Kenya | 2012

Mot clé: Développement agricole, Politique/planification, Institution, Accès-à-l'information, Accès et partage des avantages, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends

Source: FAO, FAOLEX

County Governments (Amendment) Act, 2014 (No. 13 of 2014).

Législation | Kenya | 2014

Mot clé: Développement agricole, Institution, Gouvernance, Politique/planification, Révision constitutionnelle

Source: FAO, FAOLEX

Land Laws (Amendment) Act, 2016 (No. 28 of 2016).

Législation | Kenya | 2016

Mot clé: Gestion communautaire, Utilisation durable, Forêt privée, Forêt publique, Réforme agraire, Régime foncier, Terres publiques, Transfert, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Terres abandonnées/terres vacantes, Terres privées, Droits acquis/droits préexistants, EIA, Genre, Préservation de l'écosystème, Fonds spécial, Accès et partage des avantages, Droits traditionnels/droits coutumiers, Inventaire

Source: FAO, FAOLEX

Protection of Traditional Knowledge and Cultural Expressions Act, 2016 (No. 33 of 2016).

Législation | Kenya | 2016

Mot clé: Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, Droits traditionnels/droits coutumiers, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Ressources génétiques, ICP-information et consentement préalables, Biodiversité, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

The Social Health Insurance Act, no. 16 of 2023

Législation | Kenya | 2023

Mot clé: Loi-cadre, Santé publique, Protection sociale, Droits économiques, sociaux et culturels, Gouvernance, Contrat/accord, Règlement des différends, Fonds spécial, Genre, Cour/tribunaux, Financement, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Enregistrement, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

The Makueni County Co-operative Societies Act, no. 4 of 2017.

Législation | Kenya | 2017

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mesures financières agricoles, Gouvernance, Commerce intérieur, Collectivité locale, Enregistrement, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

The Samburu County Sustainable Forest Management and Tree Growing Act, no. 5 of 2022.

Législation | Kenya | 2022

Mot clé: EIA, Exploitation minière, Changement de climat, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Bassin/captage/bassin versant, Gestion communautaire, Éducation, Mesures de protection des forêts, Genre, Gouvernance, Pâturage, Droits de l'homme, Peuples autochtones, Commerce intérieur, Sous-produits forestiers, Forêt privée, Forêt publique, Participation du public, Forêt récréative, Droit d'usage, Subvention/incitation, Utilisation durable, Taxe/impôt, Bois, Jeunesse, Contrat/accord, Relevés/plans, Règlement des différends, Droits traditionnels/droits coutumiers, Érosion, Remise en état des sols, Zone de conservation des eaux, Espèces menacées, Biodiversité, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX