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Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos.

Pays/Territoire
Mexique
Type du document
Constitution
Date
1917 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Développement durable Accès-à-l'information Accès-à-la-justice Peuples autochtones Droits de l'homme Développement agricole Utilisation durable Emploi rural Petits exploitants/paysans Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie nucléaire Lutte contre la pollution Santé publique Principe pollueur-payeur Préservation de l'écosystème Droit à un environnement propre/sain Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Eau potable Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Droit à l'eau Gestion forestière/conservation des forêts Régime foncier Droits traditionnels/droits coutumiers Expropriation Terres privées Terres publiques Droits de propriété Propriété commune Propriété étrangère Terrains agricoles Terrains urbains Minéraux Exploitation minière Hydrocarbures Égouts Gestion communautaire
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Pacifique Nord, Pacifique du Nord-Est
Texte intégral
Espagnol/Anglais
Site web
www.ordenjuridico.gob.mx

Références - Législation

Amendé par

Decreto por el que se reforma y adiciona el artículo 4º de la Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos.

Législation | Mexique | 2020

Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Pauvreté, Peuples autochtones, Subvention/incitation, Révision constitutionnelle

Source: FAO, FAOLEX