Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Conservation of Wild Birds (Amendment) Regulations, 2016 (L.N. 69 of 2016).

Pays/Territoire
Malte
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Gestion/conservation Protection de l'habitat Chasse/capture Autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

The Conservation of Wild Birds Regulations are hereby repealed as regards the general licence required for hunting and capture.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.doi.gov.mt

Références - Législation

Amende

Conservation of Wild Birds Regulations, 2006 (L.N. 79 of 2006).

Législation | Malte | 2006

Mot clé: Oiseaux, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Espèces menacées, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX