Conservation of Habitats and Species Regulations 2017 (S.I. No. 1012 of 2017).

Sujet

Environnement gén., Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Gestion des zones côtières EIA Développement durable Expropriation Utilisation durable Ouvrages Gestion des resources en eau douce Biodiversité Gestion/conservation Aire protégée Oiseaux Protection de l'habitat Préservation de l'écosystème Zones marines protégées Protection des espèces Mise en application Infractions/sanctions

Aire géographique

Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord

Résumé

These Regulations make provision for the selection, designation, registration and notification of sites to be protected under the Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora. These Regulations also implement aspects of the Marine and Coastal Access Act 2009. They make provision in respect of European sites for: (a) control of damaging operations caused by human activity; (b) special nature conservation orders and restoration orders; (c) byelaws of the appropriate nature conservation body; and (d) compulsory acquisition. The Regulations extend protection to European marine sites.

Texte intégral

Anglais

Site web

www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

Marine and Coastal Access Act 2009 (Cap. 23).

Législation | Royaume-Uni | 2009

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Législation de base, Politique/planification, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Conservation of Habitats and Species Regulations 2010 (S.I. No. 490 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Gestion des zones côtières, EIA, Expropriation, Gestion/conservation, Aire protégée, Oiseaux, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Environment Act 2021 (Chapter 30).

Législation | Royaume-Uni | 2021

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Éco-audit, EIA, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Évaluation/gestion des risques, Déchets organiques, Emballage/étiquetage, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Subvention/incitation, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Priorités, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Traçabilité/traçage du produit

Source: FAO, FAOLEX