Conservation (Natural Habitats, c.) (Amendment) Regulations 2007 (S.I. No. 1843 of 2007). Pays/Territoire Royaume-Uni Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer, Espèces sauvages et écosystèmes, Environnement gén. Mot clé Pollution de la mer EIA Autorisation/permis Zones marines protégées Infractions/sanctions Aire protégée Protection de l'habitat Oiseaux Espèces exotiques Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé These Regulations amend the Conservation (Natural Habitats, c.) Regulations 1994 in relation to England and Wales, and in some provisions, extending to or applying exclusively to Scotland. The amendments all concern protection of marine natural habitats. Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Implemente Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds. Législation | Union européenne | 1979 (2003) Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Espèces menacées, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora Législation | Union européenne | 1992 (2013) Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Amende Conservation (Natural Habitats, c.) Regulations 1994 (S.I. No. 2716 of 1994). Législation | Royaume-Uni | 1994 (2021) Mot clé: Planification territoriale, Gestion/conservation, Aire protégée, Oiseaux, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces, Zones marines protégées Source: FAO, FAOLEX