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Complementary Act No. 48 amending Complementary Act No. 7/94 on the Environmental Protection Code.

Pays/Territoire
Brésil
Sous-division territoriale
Roraima
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Entry into force notes
This Law enters into force on the date of its publication.
Résumé

This Law, composed of three articles, amends article 13 of Complementary Act No. 007/94 on the Environmental Protection Code. In particular, it provides a new composition for the State Council on Environment, Science and Technology – CEMAT.

Texte intégral
Portugais
Site web
www.femact.rr.gov.br

Références - Législation

Amende

Complementary Act No. 7 on the Environmental Protection Code of Roraima State.

Législation | Brésil | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Planification territoriale, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l'habitat, Terres publiques, Recherche, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Fonds spécial, Restrictions à l'utilisation, Gestion des déchets, Zonage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX