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Commission Directive (EU) 2015/1480 amending several annexes to Directives 2004/107/EC and 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council laying down the rules concerning reference methods, data validation and location of sampling points for the assessment of ambient air quality.

Pays/Territoire
Union européenne
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Journal of the European Union L 226, 29 August 2016, pp. 4-1.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Substances dangereuses Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Couche d'ozone Émissions
Aire géographique
Países de la Unión Europea
Résumé

This Directive lays down some amendments to legislation in force concerning ambient air quality. In particular, it amends Annexes IV and V to Directive 2004/107/EC, which lays down provisions relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air. Furthermore it amends Annexes I, III, VI and IX to Directive 2008/50/EC, which makes provision on ambient air quality and cleaner air for Europe.

Texte intégral
Anglais
Site web
eur-lex.europa.eu

Références - Législation

Amende

Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe.

Législation | Union européenne | 2008 (2015)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Decree implementing Commission Directive (EU) 2015/1480 amending several annexes to Directives 2004/107/EC and 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council laying down the rules concerning reference methods, data validation and location of sampling points for the assessment of ambient air quality.

Législation | Italie | 2017

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Couche d'ozone, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 39/2017 - Modifica el Real Decreto Nº 102/2011, relativo a la mejora de la calidad del aire.

Législation | Espagne | 2017

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree on air quality.

Législation | Slovaquie | 2023

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the scope and method of reporting on air pollution.

Législation | Pologne | 2020

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on evaluation of levels of substances in ambient air.

Législation | Pologne | 2020

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the scope and method of reporting on air pollution.

Législation | Pologne | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on evaluation of levels of substances in ambient air.

Législation | Pologne | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree on the air quality.

Législation | Slovaquie | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX