- Implementé par
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Législation |
Hongrie
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2006
(2011)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Collecte de données/déclarations, Émissions, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Substances dangereuses, Monitorage, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Enregistrement, Changement de climat, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2012
(2013)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Échange de droits d'émission, Accès-à-l'information, Monitorage, Politique/planification, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Enregistrement, Royalties/redevances, Substances dangereuses, Émissions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Relations internationales/coopération
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2012
Mot clé:
Changement de climat, Planification environnementale, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Entité non-gouvernementale, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Échange de droits d'émission, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX