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Código Civil de la República de Honduras.

Pays/Territoire
Honduras
Type du document
Législation
Date
1906
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Général
Mot clé
Contrat/accord Héritage Commerce/industrie/sociétés Terrains agricoles Propriété Location Terrains urbains Droits de propriété Expropriation Régime foncier Transfert Propriété commune Prescription acquisitive/usucapion Terres abandonnées/terres vacantes Terres publiques Terres privées Servitude Cadastre/enregistrement des terres Apiculture/sériciculture Santé des animaux Bovins Ovins/caprins Production animale Minéraux Exploitation minière Droits d'utilisation de l'eau Eaux souterraines Utilisation de l'eau par le bétail Eau de pluie Ouvrages
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El actual Código Civil de Honduras fue promulgado en 1906, siendo modificado en numerosas ocasiones desde entonces. El texto consta de un título preliminar y cuatro libros, a saber: I -De las personas; II- De los bienes y de su dominio y posesión, uso y goce; III- de la sucesión por causa de muerte y de las donaciones entre vivos; y IV- De las obligaciones y contratos.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.oas.org