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Code forestier du 28 décembre 1962.

Pays/Territoire
Roumanie
Type du document
Législation
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Législation de base Forêt publique Institution Forêt de protection Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Bois Coupe de bois/exploitation forestière Marquage/identificacion Service forestier/agents forestiers Parasites/maladies Transport/dépôt Infractions/sanctions Autorisation/permis
Aire géographique
Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne
Résumé

Ce code porte législation générale relative au fonds forestier. Il est formé par 45 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Administration du fonds forestier (II); Modes d'administrer (III); Protection et garde du fonds forestier et d'autres terrains à végétation forestière (IV); Circulation des matériaux ligneux (V); Infractions et contraventions (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Forest Code (Law No. 26 of 1996).

Législation | Roumanie | 1996

Mot clé: Législation de base, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Marquage/identificacion, Forêt de protection, Zone de montagne, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Bois, Biodiversité, Bois de chauffe, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Sous-produits forestiers, Forêt privée, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX