Code forestier du 28 décembre 1962. Pays/Territoire Roumanie Type du document Législation Date 1962 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Législation de base Forêt publique Institution Forêt de protection Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Bois Coupe de bois/exploitation forestière Marquage/identificacion Service forestier/agents forestiers Parasites/maladies Transport/dépôt Infractions/sanctions Autorisation/permis Aire géographique Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne Résumé Ce code porte législation générale relative au fonds forestier. Il est formé par 45 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Administration du fonds forestier (II); Modes d'administrer (III); Protection et garde du fonds forestier et d'autres terrains à végétation forestière (IV); Circulation des matériaux ligneux (V); Infractions et contraventions (VI); Dispositions finales (VII). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Forest Code (Law No. 26 of 1996). Législation | Roumanie | 1996 Mot clé: Législation de base, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Marquage/identificacion, Forêt de protection, Zone de montagne, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Bois, Biodiversité, Bois de chauffe, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Sous-produits forestiers, Forêt privée, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX