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Code de la consommation (Partie réglementaire nouvelle).

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Forêts
Mot clé
Développement agricole Production écologique/production biologique Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Fraude Protection du consommateur Transformation/manutention Traçabilité/traçage du produit Produits de la pêche Viande Lait/produits laitiers Légumes/légumineuses Organisme génétiquement modifié (OGM) Huiles/oléagineux/graisses Additifs alimentaires Limite maximum de résidu Sous-produits forestiers
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l’instar de la Partie législative, la partie réglementaire du code de la consommation comprend huit (8) livres déclinés en titres, chapitres et sections.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Code de la consommation (Partie législative nouvelle).

Législation | France | 2016 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Certification, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Traçabilité/traçage du produit, Produits de la pêche, Médicaments, Sous-produits forestiers, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux

Législation | France | 2011

Mot clé: Aliments pour animaux, Commerce intérieur, Recherche

Source: FAO, FAOLEX