Code de la consommation (Partie réglementaire nouvelle). Pays/Territoire France Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Forêts Mot clé Développement agricole Production écologique/production biologique Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Fraude Protection du consommateur Transformation/manutention Traçabilité/traçage du produit Produits de la pêche Viande Lait/produits laitiers Légumes/légumineuses Organisme génétiquement modifié (OGM) Huiles/oléagineux/graisses Additifs alimentaires Limite maximum de résidu Sous-produits forestiers Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé A l’instar de la Partie législative, la partie réglementaire du code de la consommation comprend huit (8) livres déclinés en titres, chapitres et sections. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Code de la consommation (Partie législative nouvelle). Législation | France | 2016 (2018) Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Certification, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Traçabilité/traçage du produit, Produits de la pêche, Médicaments, Sous-produits forestiers, Approvisionnement en eau Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux Législation | France | 2011 Mot clé: Aliments pour animaux, Commerce intérieur, Recherche Source: FAO, FAOLEX