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Code Civil du Togo

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
1956
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Terre et sols, Mer, Eau, Général
Mot clé
Droits de l'homme Contrat/accord Irrigation Pauvreté Exploitation agricole Développement agricole Protection du consommateur Accès-à-l'information Responsabilité/indemnisation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Vente Commerce intérieur Commerce international Huiles/oléagineux/graisses Viticulture/pratiques vinicoles Propriété Droits de propriété Régime foncier Terres publiques Terres privées Transfert Expropriation Droit d'usage Servitude Location Héritage Prescription acquisitive/usucapion Terrains agricoles Droits acquis/droits préexistants Cadastre/enregistrement des terres Enregistrement Mise en application Infractions/sanctions Commerce/industrie/sociétés Financement Propriété commune Terrains urbains Production animale Agriculture familiale Aliments pour animaux Bovins Petits exploitants/paysans Port Gestion des zones côtières Eau de pluie Eaux superficielles Eaux continentales Eau potable Règlement des différends Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages Approvisionnement en eau Navigation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Code Civil a été mis à jour au 1er mai 1956. Le texte du Code est composé du Titre Préliminaire et 2281 articles organisés en 3 Livres : Livre Premier – Des personnes ; Livre II – Des biens, et des différentes modifications de la propriété ; et Livre III – Des différentes manières dont on acquiert la propriété.

Texte intégral
Français