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Climate Change (Unique Emissions Factors) Amendment Regulations 2010.

Pays/Territoire
Nouvelle-Zélande
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Changement de climat Émissions Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 1 January 2011.
Résumé

These Regulations amend the Climate Change (Unique Emissions Factors) Regulations, 2009.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.govt.nz

Références - Législation

Amende

Climate Change (Unique Emissions Factors) Regulations 2009.

Législation | Nouvelle-Zélande | 2009 (2017)

Mot clé: Changement de climat, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX